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16 mars 2026

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  • Service : toute prestation de recherche, d’analyse ou d’accompagnement sémantique proposée par Quatoripex.
  • Contenu : toutes les informations diffusées sur ce site, textes, images, graphiques, fichiers téléchargeables.
  • Prestataire : société éditrice et gestionnaire du site quatoripex.com.

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Tout différend sera réglé amiablement ou, à défaut, par les tribunaux compétents selon le siège social du prestataire.

Arbitrage

Le prestataire privilégiera la conciliation avant tout recours judiciaire.

L’arbitrage ne prive pas chaque partie de ses droits légaux.

Procédure extrajudiciaire en ligne

En cas de litige européen, le règlement peut être facilité via la plateforme de résolution en ligne.

Résolution alternative litiges: Résolution alternative litiges

Le droit français s’applique. Tout litige relève de la compétence des tribunaux parisiens.

En cas de manquement aux présentes, Quatoripex se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout service.

Quatoripex se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La version en ligne fait foi.

Si une clause est considérée comme nulle, les autres restent en vigueur.

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